Encor' Une Fois

7 rue des commandeurs

34120 Pézenas

06.38.90.82.55

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Conditions générales du contrat de dépôt-vente

 1.  Par le présent contrat, le déposant confie en dépôt-vente ses vêtements/accessoires/chaussures/bijoux fantaisie à la friperie Encor’ Une Fois en vue de leur vente.

2.  Le déposant devra remplir une fiche de dépôt disponible au comptoir accueil de la friperie, chaque déposant pourra déposer maximum 5 articles.

3. Le déposant et le dépositaire conviendront d'un rendez-vous pour le dépôt des articles à la boutique après acceptations de ces conditions et de la fiche de dépôt remplie. Les articles déposés doivent être en très bon état , de saison, lavés repassées .

4. Le prix de vente des articles confiés sera fixé par La friperie Encor’ Une Fois qui complètera, signera et vous retournera la fiche de dépôt mentionnant le prix de vente et le prix net à payer au déposant. Le déposant devra retourner cette fiche signée, faisant foi d'accord.

5. Il est convenu entre les deux parties que les articles seront proposés à la vente à la Friperie Encor’ Une Fois au 7 rue des commandeurs à Pézenas ou/et sur son site internet pendant 45 jours à compter de la signature finale du contrat acceptant les prix fixés. Au-delà de cette période, le déposant s'engage à se tenir informé du sort de son dépôt et à venir récupérer les articles non vendus dans un délai de 15 jours après la date de fin du contrat.
Si toutefois cet engagement n'est pas respecté, Encor’ Une Fois se réserve le droit de donner les articles invendus et non récupérés à des associations.

5.1 les articles ne pourront pas être récupéré avant la fin du contrat sauf demande particulière et sur rdv.

6.  Le déposant touchera 40% de commission calculés sur le prix de vente. Par exemple une veste vendue à 25 euros rapportera 10 euros au déposant.

7.  Encor’ Une Fois s'engage à régler les commissions des pièces vendues au déposant et/ou de rendre les pièces non vendues dans le même état qu'à leur dépôt à chaque fin de contrat. Le règlement se fera par chèque bancaire.

8. La friperie Encor’ Une Fois se réserve le droit d’accepter ou de refuser tout dépôts vente.

9.  Sont couverts par Encor’ Une Fois les risques en responsabilité civile, incendie et vol, à l'intérieur de son local commercial, dans la limite maximale de la somme qui aurait été due, en cas de vente, au déposant, à condition que celle-ci soit remboursée par l'assurance.

Date :    

                                                                                                             

 Signature :